Les habitants d'Acoua ont tout intérêt à lire le recueil des actes administratifs de la préfecture, une lecture rarement passionnante. Celui publié le 16 octobre contient un arrêté préfectoral daté du 28 septembre qui accorde à leur commune une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 900 000 euros. L'information, relevée par L'info Kwezi, dit beaucoup de l'état des finances de cette commune du nord-ouest, sans rien révéler de ce que la mairie a promis en échange.
Cet argent découle d'un contrat de redressement outre-mer, le COROM, signé le 24 septembre entre la municipalité, la préfecture et la direction régionale des finances publiques. L'enveloppe est étalée sur trois ans, de 2026 à 2028, à raison de 300 000 euros par an. Chaque année, 90 000 euros seulement, soit 30 % de l'aide annuelle, sont versés au premier trimestre. Les 210 000 euros restants ne tombent qu'après examen des résultats obtenus. Sur la durée du contrat, 630 000 euros dépendent donc du respect d'engagements de gestion, sous l'œil d'un comité de suivi local.
Un contrat que personne n'a encore lu à Acoua
Le principe me paraît sain, puisqu'une commune en difficulté reçoit de l'aide pour payer ses charges courantes, et l'État vérifie que l'argent sert à remettre les comptes d'aplomb plutôt qu'à boucher un trou qui se rouvrira l'année suivante. Le dispositif a fait ses preuves ailleurs, et Frédéric Maillot, député de La Réunion, rappelait récemment dans un courrier à la ministre des Outre-mer, cité par Outremers360, que l'évaluation menée par la commission des finances du Sénat en 2023 avait relevé des effets positifs « notamment en matière de réduction des délais de paiement et d'assainissement durable des comptes locaux ».
Le public connaît le montant, les dates et le calendrier des versements, sans rien savoir du contenu. Il ignore la trajectoire financière que la commune s'est engagée à suivre, les économies prévues, les recettes qu'elle compte mieux recouvrer et les indicateurs que le comité examinera chaque année. Or ces engagements touchent directement la vie des administrés. Réduire la masse salariale, relever un tarif de cantine, étaler un investissement ou reporter l'entretien d'une route, chacune de ces décisions se prend dans le cadre fixé par un contrat dont les habitants n'ont, à ma connaissance, vu aucune ligne.
Les fournisseurs de la mairie ont eux aussi intérêt à cette transparence. Dans une commune qui tire le diable par la queue, ce sont souvent les petites entreprises locales qui paient l'addition, sous forme de factures réglées avec des mois de retard. Le Sénat a justement mesuré les effets du COROM sur ces délais. À Acoua, le chiffre de départ devrait être public, et chaque artisan qui a travaillé pour la mairie devrait pouvoir suivre son évolution.
De 40 millions à 10,5 millions pour tout l'outre-mer
Acoua bénéficie d'un dispositif national qui se rétrécit. Selon le courrier de Frédéric Maillot, les autorisations d'engagement du COROM sont passées de 40 millions d'euros en 2024 à 10,5 millions en 2026, un niveau qui ne permet pas, écrit-il, « l'ouverture d'une nouvelle vague de candidature ». Depuis sa création par la loi de finances pour 2021, le dispositif a donné lieu à 27 contrats signés pour 23 communes, toujours selon Outremers360. Acoua a donc obtenu son contrat dans une période où les places se font rares, et d'autres communes mahoraises fragilisées par Chido pourraient trouver la porte fermée si le budget 2027 ne rouvre pas l'enveloppe.
Quand l'État n'accompagne plus qu'une poignée de communes, chaque contrat sert de démonstration, et un échec à Acoua serait un argument de plus pour ceux qui voudraient fermer le guichet. La réussite se jouera sur des choses très concrètes, comme la qualité des prévisions budgétaires, la tenue de la comptabilité, le recouvrement des recettes ou encore la capacité de la mairie à recruter un ou deux cadres financiers solides, denrée rare sur l'île.
Dès cet automne, le maire peut présenter le contrat en séance publique du conseil municipal et mettre le document en ligne, ou au moins l'afficher en mairie. De son côté, la préfecture pourrait publier, à l'issue de chaque comité de suivi, une note d'une page indiquant si la tranche conditionnelle est versée en totalité et pourquoi. Il revient enfin aux parlementaires de Mayotte de défendre dans la discussion du budget 2027 un niveau de crédits qui permette à d'autres communes de l'île de candidater, en demandant au ministère combien de communes mahoraises sont aujourd'hui sous contrat.
Ce contrat ne redonnera de l'air à Acoua que si ses habitants savent ce qu'on attend de leur mairie. La part fixe de 90 000 euros prévue pour 2027 est attendue au premier trimestre, et le comité de suivi décidera ensuite si Acoua touche les 210 000 euros restants de cette annuité.
