Deux millions cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros. C'est le montant des sanctions que l'Autorité de la concurrence a infligées à plusieurs sociétés du groupe Nel, dans une décision rendue publique jeudi 15 octobre et détaillée par Le Journal de Mayotte. Le dossier concerne le port de Longoni, par lequel arrive l'essentiel de ce que l'île consomme, du riz au ciment. Pour un territoire qui vit de ses importations, ce chiffre mérite qu'on s'y arrête plus longtemps que le temps d'une brève.
L'histoire commence en septembre 2013. Le Département confie alors à Mayotte Channel Gateway (MCG), filiale du groupe Nel, la gestion et l'exploitation des installations portuaires par une délégation de service public. La manutention des conteneurs n'entre pas dans ce contrat et doit rester ouverte à d'autres entreprises. Selon l'Autorité, le groupe s'est pourtant servi de la position de MCG pour étendre son emprise, au profit de sa filiale Manu-Port et au détriment de la SMART, opérateur installé de longue date à Longoni.
La SMART privée d'espace, puis de son principal client
Selon l'Autorité, citée par Le Journal de Mayotte, l'éviction s'est faite par étapes. Dès 2014, le groupe cherche à prendre la main sur la plus grande partie des opérations de manutention. MCG aurait empêché la SMART d'accéder aux espaces nécessaires au stockage et à la livraison des conteneurs, tandis que Manu-Port obtenait une place de choix. Un contrat de partenariat signé en décembre 2015 donne ensuite au groupe un contrôle important sur l'activité de son concurrent, qui devait en accepter les conditions pour conserver son autorisation d'occuper le domaine portuaire. L'utilisation des grues de quai faisait partie de ces conditions. La SMART finit par perdre son principal client, l'armateur CMA-CGM, au profit de Manu-Port, puis passe par le redressement et la liquidation judiciaires. Lorsque CMA-TM, filiale de CMA-CGM, reprend ses actifs et son personnel, la même stratégie se serait poursuivie contre ce nouveau venu.
Le second volet nous touche plus directement encore. L'Autorité reproche à MCG d'avoir facturé aux importateurs mahorais des livraisons de conteneurs pleins et des nettoyages de conteneurs vides qui « n'ont, pour certaines, pas été réalisées ». Ces entreprises, dépendantes du seul gestionnaire du port, n'avaient guère d'autre choix que de payer. Et ce qu'un importateur paie au quai, finit tôt ou tard dans le prix payé en caisse.
781 129 euros pour des frais imposés aux importateurs
MCG doit payer 1 247 899 euros pour l'éviction de ses concurrents et 781 129 euros pour les frais imposés aux importateurs. Manu-Port est sanctionnée à hauteur de 7 396 euros, RSM de 3 042 euros et la SNIE de 123 133 euros. Trois autres sociétés du groupe ne reçoivent aucune sanction financière. L'Autorité retient aussi une circonstance aggravante. Un délégataire de service public porte une responsabilité particulière et ne peut pas se servir de cette mission pour écarter des concurrents à son profit.
Il a fallu du temps pour en arriver là. Le dossier est parti d'un signalement de la DGCCRF, et l'Autorité avait mené des visites et saisies, annoncées dans un communiqué du 8 novembre 2019. En décembre 2021, elle sanctionnait déjà MCG et sa société mère de 100 000 euros pour obstruction, faute de réponse à un questionnaire malgré plusieurs relances et dix semaines de délai, selon sa décision 21-D-28. Treize ans séparent la signature de la délégation et cette décision. Comme toute décision de l'Autorité, elle peut encore être contestée devant la cour d'appel de Paris.
Pendant des années, des surcoûts dénoncés aujourd'hui par une autorité indépendante ont circulé dans la chaîne des prix d'une île où la vie chère fait descendre les gens dans la rue. L'amende, elle, ira au Trésor public. Pas un euro ne reviendra mécaniquement aux importateurs ni aux consommateurs mahorais qui ont supporté ces frais.
Le premier responsable à interpeller est le Département, autorité délégante. C'est lui qui a confié le port à MCG et qui contrôle l'exécution d'un contrat où la manutention devait rester libre. Je ne vois pas comment il pourrait se contenter de prendre acte. Il doit publier le contrat de délégation et ses avenants, la grille tarifaire appliquée aux usagers du port et les rapports annuels du délégataire, que la loi l'oblige à examiner. Il doit aussi dire, à partir des constats de l'Autorité, quelles prestations ont été facturées sans être rendues et sur quelle période. Ces chiffres permettraient aux importateurs lésés d'engager, s'ils le souhaitent, une action en réparation devant le juge, comme le droit de la concurrence le permet aux victimes de pratiques sanctionnées.
La préfecture et la DGCCRF ont leur part à prendre dans la suite. L'observatoire des prix, des marges et des revenus de Mayotte devrait inscrire les coûts de passage portuaire à son ordre du jour et en suivre l'évolution après cette décision. Si les frais de quai baissent dans les prochains mois, chacun pourra mesurer ce qu'ils coûtaient en trop. S'ils ne bougent pas, l'observatoire aura à demander pourquoi.
La CMA-TM, qui a repris les salariés de la SMART, travaille toujours à Longoni. La manutention compte donc encore deux opérateurs, et le Département peut veiller à ce que cela dure. Les élus du Département ont désormais en main une décision motivée de l'Autorité de la concurrence, datée du 15 octobre 2026. J'attends qu'ils en fassent un point de leur prochaine séance publique, avec le contrat du port sur la table.
Sources
- Port de Logoni : le groupe Nel sanctionné à plus de 2 millions d'euros — Le Journal de Mayotte
- Décision 21-D-28 du 9 décembre 2021 (obstruction, Mayotte Channel Gateway) — Autorité de la concurrence
- The Autorité de la concurrence fines the Nel Group from Mayotte for obstructing the investigation — Autorité de la concurrence
