अन्य

À Chirongui, la Commission d'urgence foncière ouvrira les dossiers de titres dans la mairie

La convention signée le 4 novembre installe des agents de la CUF au plus près des familles du sud. Bouyouni avait eu ses permanences dès 2024, et à Mamoudzou un collectif juge encore les dossiers trop lents.

Version audio
Partager
À Chirongui, la Commission d'urgence foncière ouvrira les dossiers de titres dans la mairie
Photo : Padzas à Chirongui (Mayotte) — Timothée Rey, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

À Chirongui, une famille qui veut faire reconnaître la propriété de la parcelle où elle vit depuis trois générations n'aura bientôt plus à prendre la route de Mamoudzou pour ouvrir son dossier. La commune et la Commission d'urgence foncière (CUF) ont signé mercredi 4 novembre, au pôle culturel, une convention qui prévoit la présence d'agents de la CUF dans la mairie, selon Mayotte la 1ère. D'après la chaîne, ces agents y accueilleraient les demandeurs, ouvriraient les dossiers et en engageraient l'instruction sur place. La municipalité, de son côté, mettrait à disposition des moyens humains et matériels, notamment pour le travail de terrain.

Dans le sud de l'île, le désordre foncier pèse sur la vie quotidienne, et cet accord n'arrive pas trop tôt. Mayotte la 1ère rappelait le 23 octobre qu'environ un quart du territoire mahorais n'est pas titré, et racontait comment une famille du quartier Maharavou 5, à Chirongui, tente de remettre en ordre des terres transmises pendant des générations par la parole ou selon le droit coutumier. Sans titre, on ne vend pas, on hérite mal, on emprunte difficilement et l'on reconstruit après un cyclone sans pouvoir prouver que la maison est à soi.

Bouyouni en 2024, Chirongui en 2026

La CUF n'en est pas à sa première tentative pour se rapprocher des habitants. En octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Nord annonçait à Bouyouni des permanences mensuelles de juristes de la CUF et d'architectes-conseils du CAUE, à partir du 4 novembre 2024, rapportait Mayotte Hebdo. L'objectif affiché était déjà de rapprocher des services « concentrés d'habitude sur la zone Mamoudzou-Dembéni ». En septembre 2025, la CUF signait une autre convention avec la Société immobilière de Mayotte pour accélérer la régularisation des occupants de logements SIM par la prescription trentenaire, selon le même hebdomadaire.

D'un partenariat à l'autre, la commission, créée en 2019 comme une structure temporaire puis prolongée et transformée en groupement d'intérêt public, travaille de plus en plus par conventions avec ceux qui connaissent le terrain. Celle de Chirongui va plus loin que les précédentes puisqu'elle installe l'instruction dans une mairie. Une commune connaît ses quartiers, ses familles et ses anciens, ceux qui savent qui cultivait quelle parcelle il y a quarante ans. Ce savoir local compte beaucoup quand il faut reconstituer une possession sur trente ans.

Seulement, chaque convention ajoute une porte d'entrée, sans que les moyens de la CUF suivent forcément. À Mamoudzou, le Journal de Mayotte du 29 octobre citait une membre d'un collectif opposé à la hausse de la taxe foncière, qui affirmait : « Au niveau de la CUF, les dossiers tardent, c'est trop lent. » Le reproche vient d'habitants mobilisés sur un autre sujet, mais l'impatience qu'il traduit s'entend bien au-delà de Mamoudzou.

Ouvrir un dossier à la mairie ne suffit pas

Une fois le dossier ouvert, l'instruction demande des relevés de géomètre, des témoignages, des recherches dans les archives et parfois l'accord de dizaines d'héritiers dispersés entre Mayotte, La Réunion et l'Hexagone. Si la convention de Chirongui multiplie les dossiers ouverts sans accélérer leur traitement, elle déplacera la file d'attente du centre de l'île vers le sud, sans rien changer pour les familles qui attendent.

La commune comme la CUF ont donc intérêt à fixer dès maintenant des objectifs publics. Le nombre de jours de présence des agents par mois, le nombre de dossiers ouverts et le nombre d'actes effectivement délivrés aux habitants de Chirongui devraient être publiés chaque semestre. Le dernier de ces chiffres est celui qui intéressera les familles.

La commune peut aussi préparer le terrain en amont. Une permanence d'aide à la constitution des dossiers, tenue par un agent municipal qui parle shimaoré, éviterait aux familles de se présenter sans les pièces qui leur seront demandées. Des réunions de quartier, à Maharavou ou à Tsimkoura, permettraient d'expliquer ce qu'est la prescription trentenaire et ce qu'elle exige comme preuves.

Les familles doivent aussi savoir qu'un titre a un coût. Une parcelle titrée entre dans les rôles de la taxe foncière, et la hausse votée à Mamoudzou, où le taux sur le bâti est passé de 9,17 % à 17,93 % selon le maire cité par le Journal de Mayotte, rappelle que cette charge peut peser. Dire clairement aux habitants ce qu'ils gagnent et ce qu'ils paieront en devenant propriétaires en titre fait partie d'un accompagnement honnête.

Au Parlement, le foncier ultramarin occupe aussi les débats de l'automne. Une proposition de loi du sénateur Victorin Lurel sur les « désordres fonciers Outre-mer » a été examinée au Sénat le 3 novembre, selon Outre-mer la 1ère. Pour la famille de Maharavou 5, comme pour ses voisins, l'affaire se jouera ailleurs, dossier par dossier, dans la mairie de Chirongui.

Sources

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le :

Partager

La semaine de Chef Bé

Chaque samedi matin, les articles les plus lus de la semaine sur Mayotte, dans votre boîte e-mail. Gratuit, sans publicité, désinscription en un clic.

कोई टिप्पणी नहीं मिली
Annoncez sur Chef Bé dès 5 €, votre marque devant tout MayotteAnnonce Chef Bé