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Des drones militaires autorisés sur le littoral mahorais, avec une carte qui englobe Kawéni et Pamandzi

L'arrêté préfectoral du 10 novembre autorise jusqu'à dix caméras sur drones du 17 novembre au 16 février contre les entrées illégales. Ses considérants décrivent des zones sans habitation, sa carte inclut des quartiers peuplés.

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Des drones militaires autorisés sur le littoral mahorais, avec une carte qui englobe Kawéni et Pamandzi
Photo : Mtzamboro Mayotte-TNicolas — Tanguy Nicolas, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Le texte tient en huit articles et une carte. Signé le 10 novembre par la directrice de cabinet du préfet et publié deux jours plus tard au recueil des actes administratifs, l'arrêté n° 2026-CAB-1056 autorise les Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à filmer Mayotte depuis des drones du 17 novembre 2026 au 16 février 2027. Dix caméras au plus pourront fonctionner en même temps, sur dix aéronefs télépilotés dont l'arrêté donne les modèles. La demande venait du 5e régiment étranger, le 26 octobre.

Les finalités sont écrites noir sur blanc. Il s'agit de prévenir les entrées illégales sur le territoire et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de soutenir les forces de sécurité intérieure. Les militaires exploitent les images. Des policiers, gendarmes ou douaniers désignés individuellement peuvent en extraire pour une procédure judiciaire ou administrative, ou pour la formation des agents. Les armées peuvent saisir le parquet dans un délai de 48 heures sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, et un registre doit suivre la collecte et le traitement des données. L'info Kwezi a rendu compte de l'autorisation le 13 novembre.

Une bande de cinq kilomètres qui traverse Kawéni et Pamandzi

L'arrêté justifie sa mesure par plusieurs considérants. Il évoque le relief de l'île, les débarquements sur les plages et les dangers d'une poursuite à pied en terrain escarpé, pour les militaires comme pour les personnes poursuivies. Il affirme aussi que « les zones surveillées ne sont pas habitées », puis que l'espace couvert est « dénué de toute habitation ».

Il suffit pourtant d'ouvrir la carte jointe en annexe. L'article 2 vise « l'ensemble du littoral (zone de cinq kilomètres) de Mayotte (Grande-Terre et Petite-Terre) », plus l'îlot de M'Tsamboro et ses abords. Sur le plan, la bande dessinée autour de Grande-Terre englobe des localités comme Kawéni, M'Tsapéré, Longoni, Koungou, Sada, Bouéni ou Kani-Kéli. Petite-Terre, avec Dzaoudzi et Pamandzi, figure entière dans un cadre. Kawéni, à lui seul, concentre une zone d'activités, des lycées et des quartiers d'habitat dense, et il se trouve à l'intérieur du tracé.

Cet écart entre les considérants et la carte a des conséquences juridiques. Le code de la sécurité intérieure encadre strictement ces dispositifs, et la justification d'une zone sans habitation sert précisément à montrer que la surveillance ne touchera pas la vie privée des riverains. Si les caméras ne filment en pratique que la mer, les plages isolées et les ravines, l'arrêté devrait le préciser. Dans le cas contraire, les habitants de Kawéni ont le droit de savoir qu'un drone peut passer au-dessus de chez eux.

Un bilan public à la mi-février

Sur la surveillance des côtes elle-même, il y a peu à redire. Les traversées en kwassa mettent en danger ceux qui s'y risquent, et l'arrêté parle à juste titre de la sécurité des personnes interceptées autant que de celle des soldats. Pour les gendarmes et les militaires, repérer une embarcation depuis le ciel évite des courses dangereuses dans les ravines, et l'arrêté le dit. L'arrêté promet d'ailleurs lui-même une information du public, sur le site de la préfecture.

L'autorisation dure trois mois, durée prévue par l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, ce qui suppose une nouvelle décision à la mi-février. Cette échéance offre l'occasion d'un compte rendu public. Le nombre d'heures de vol, celui des interventions appuyées par les images, le nombre de signalements transmis au parquet et la quantité de séquences gardées à titre pédagogique après anonymisation ne mettent en danger aucune opération une fois la période écoulée, et ils permettraient de juger si le dispositif tient ses promesses.

La préfecture peut aussi publier sur son site une carte lisible et une phrase claire sur les zones habitées, avant même le premier vol du 17 novembre. Les associations et les élus qui souhaitent contester ou faire préciser le texte disposent, eux, de deux mois pour former un recours gracieux auprès du préfet, hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte. Un arrêté qui décrit un espace « dénué de toute habitation » tout en dessinant une carte qui englobe Kawéni ne devrait pas être renouvelé en l'état à la mi-février.

Sources

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