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Douze mois pour faire valoir dix ans d'occupation, la CUF ouvre ses permanences à Chirongui

Les agents de la Commission d'urgence foncière viendront à la mairie de Chirongui une à quatre fois par mois dès janvier 2027. La loi de 2025 fixe au 31 décembre 2027 la date limite pour faire constater une possession de dix ans.

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Douze mois pour faire valoir dix ans d'occupation, la CUF ouvre ses permanences à Chirongui
Photo : Padzas à Chirongui (Mayotte) — Timothée Rey, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

À partir de janvier 2027, un habitant de Chirongui qui veut savoir si la parcelle de ses parents peut enfin porter son nom n'aura plus à prendre la route de Mamoudzou. La commune a signé une convention avec la Commission d'urgence foncière (CUF), dont les agents viendront tenir des permanences à la mairie, entre une et quatre fois par mois selon les besoins recensés, rapporte Le Journal de Mayotte. On pourra y obtenir des informations, des conseils et un suivi sur le titre de propriété, l'indivision ou la régularisation foncière. La mairie invite déjà les intéressés à s'inscrire auprès de son service foncier.

Pour les habitants du sud, ces permanences arrivent tard. Un aller-retour vers le chef-lieu, dans les embouteillages et pour un rendez-vous parfois reporté, coûte une journée de travail. Beaucoup de familles renoncent avant même d'avoir constitué un dossier. Sur un sujet aussi lent et aussi chargé d'histoires familiales que le foncier mahorais, il faut que le guichet vienne aux gens.

Une course contre le 31 décembre 2027

Le calendrier rend cette ouverture plus pressante qu'il n'y paraît. La loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025 a étendu le délai de prescription acquisitive de dix ans aux possessions commencées avant avril 2024, selon la note d'analyse de l'ANIL. Quelqu'un qui occupe un terrain de façon continue, paisible et publique depuis dix ans peut faire reconnaître sa propriété. Mais cette possession doit être constatée par un acte de notoriété ou une décision de justice au plus tard le 31 décembre 2027, puis inscrite au livre foncier au plus tard le 31 décembre 2038. L'ANIL précise que la mesure entre en vigueur un an après la publication d'un décret consacré à l'information des personnes concernées.

Si les permanences de Chirongui commencent en janvier 2027, les habitants du sud disposeront donc d'à peine douze mois pour réunir témoignages, plans et pièces d'état civil et faire établir leur acte avant l'échéance. Un agent présent une fois par mois, dans les cas les plus défavorables, ne suffira pas pour un dossier d'indivision entre une dizaine d'héritiers dont certains vivent à La Réunion ou dans l'Hexagone.

Installée place Mariage à Mamoudzou, la CUF peut faire du titrement de propriété depuis 2022, rappelait Mayotte Hebdo au début de l'année 2025. Le même article racontait ses difficultés de recrutement de juristes et d'enquêteurs fonciers, aggravées par la crise de l'eau puis par Chido, et l'ouverture en novembre 2024 d'une permanence à Bouyouni, au siège de la communauté d'agglomération du Grand Nord. La députée Anchya Bamana demandait alors au ministre des Outre-mer une « CUF mobile », un véhicule estimé à 210 000 euros qui permettrait de tenir des permanences mensuelles dans chaque commune. Depuis, la structure avance commune par commune, au fil des conventions.

Le sud attend une carte complète

L'État a fixé lui-même l'échéance de 2027, il doit donc donner à la CUF les moyens de la tenir. Cela commence par la publication, avant le premier rendez-vous de Chirongui, du nombre de dossiers ouverts et de titres délivrés depuis 2022, des dossiers en attente dans le sud et de l'effectif réel des instructeurs. Sans ces données, impossible de savoir si une permanence mensuelle à Chirongui relève du service public ou du symbole.

Le décret d'information prévu par la loi devrait aussi être publié sans attendre, s'il ne l'est pas encore, puisque l'entrée en vigueur en dépend alors que la date butoir reste fixée.

Bouéni et Kani-Kéli, voisines de Chirongui, connaissent les mêmes situations d'indivision et la même distance avec Mamoudzou. Plutôt que de négocier chacune leur convention, elles gagneraient à s'entendre au sein de leur intercommunalité pour obtenir un calendrier de permanences tournant et un local partagé, comme l'a fait le Grand Nord à Bouyouni. Les notaires devraient être associés à ces permanences, car l'acte de notoriété passe par eux.

Beaucoup de Mahorais ignorent que la loi de 2025 leur ouvre une fenêtre et qu'elle se refermera. Une campagne à la radio et dans les associations de village toucherait les familles qui ne liront jamais une note juridique. À Mayotte, le permis de construire, le prêt bancaire et l'indemnisation après un cyclone dépendent du foncier.

Les premières permanences de Chirongui sont annoncées pour janvier 2027, et le délai fixé par la loi pour faire constater une possession expire le 31 décembre 2027.

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