Politique

Droit du sol à Mayotte, la présidentielle s'empare d'une règle dont aucun bilan public n'est cité

La version actualisée du programme de Jean-Luc Mélenchon, attaquée par Marine Le Pen, relance le débat sur l'exception mahoraise, alors que les acquisitions de nationalité par cette voie sont passées de 2 829 en 2018 à 799 en 2022.

Version audio
Partager
Droit du sol à Mayotte, la présidentielle s'empare d'une règle dont aucun bilan public n'est cité
Photo : Marché Mayotte — Msire, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Une mesure parmi plus de mille propositions a suffi à ramener Mayotte au centre de la campagne présidentielle. Vendredi 6 novembre, La France insoumise a publié la version actualisée de « L'Avenir en commun », le projet de Jean-Luc Mélenchon. Samedi, Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, y a dénoncé sur ses réseaux sociaux un « projet de démantèlement de la France » et cité parmi les mesures qu'elle rejette le « rétablissement du droit du sol intégral, y compris à Mayotte », rapporte Mayotte la 1ère. Le candidat insoumis lui a répondu sur X en la présentant comme opposée à « une tradition française depuis le XVIe siècle : le droit du sol ».

Le sujet était déjà revenu plusieurs fois depuis l'été. En août, à Sada, Édouard Philippe avait proposé un moratoire de cinq ans à Mayotte sur plusieurs voies d'immigration, dont le droit du sol et les nouvelles demandes d'asile, ainsi qu'un centre de retour en Afrique de l'Est, selon Mayotte Hebdo. Depuis la Drôme, Jean-Luc Mélenchon avait lancé : « Aberrant, ridicule et provocateur. » Il avait par la suite reconnu sur TF1 qu'« il y a une limite à la capacité d'absorption » de l'île. Le 8 septembre, Bruno Retailleau, candidat des Républicains, plaidait pour supprimer le droit du sol dans tout le pays par référendum et demandait : « Pourquoi ce qui est bon à Mayotte ne le serait pas sur le sol national ? »

Trois mois, puis un an de séjour régulier

Les Mahorais connaissent mieux que quiconque la règle dont on parle, parce qu'elle s'applique chez eux sous une forme qui n'existe nulle part ailleurs en France. Partout, un enfant né en France de deux parents étrangers peut devenir français s'il y réside au moment de sa demande et y a vécu au moins cinq ans depuis ses 11 ans. À Mayotte, la loi de 2018 a ajouté une condition, la présence régulière et continue de l'un des parents depuis au moins trois mois à la naissance. La loi de 2025 l'a portée à un an et l'a étendue aux deux parents, sauf pour les familles monoparentales.

Sur les acquisitions de nationalité, l'effet de cette exception se mesure. Le nombre d'étrangers devenus français par cette voie à Mayotte est passé de 2 829 en 2018 à 799 en 2022, selon les données citées par Mayotte la 1ère. L'effet sur les arrivées est beaucoup moins établi. Trois juristes, Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama, écrivaient en 2024 dans Le Monde que la réforme de 2018 n'avait eu « à notre connaissance » aucun effet « sur les flux migratoires vers Mayotte ou sur le nombre de titres de séjours délivrés ». Les partisans d'un durcissement supplémentaire mettent en avant la pression sur l'eau, l'école et les soins, qu'Édouard Philippe citait à Sada. Dans ces échanges, ni les uns ni les autres n'ont avancé d'évaluation publique de la loi de 2025.

Ce débat se joue aussi au tribunal de Mamoudzou. L'info Kwezi racontait le 5 novembre l'audience d'un jeune homme de 23 ans, né sur l'île de parents étrangers, déjà placé trois fois au centre de rétention, qui n'avait jamais engagé de démarche de régularisation et invoquait le coût des procédures. Le journal rappelle que « naître à Mayotte de parents étrangers ne suffit pas, à lui seul, pour devenir automatiquement français », et que des situations comparables reviennent souvent devant le tribunal correctionnel. Les formules de campagne passent à côté de ces jeunes adultes, nés et scolarisés à Mayotte mais sans papiers.

Le choix entre ces options revient aux électeurs puis au législateur. Il gagnerait à s'appuyer sur des chiffres que l'administration produit en instruisant chaque dossier et qu'elle ne publie pas. Il s'agit de savoir combien de déclarations de nationalité ont été déposées et acceptées à Mayotte depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2025, combien ont été refusées faute de preuve du séjour régulier des parents, combien de jeunes nés sur l'île atteignent leur majorité sans aucun statut. Leur publication annuelle ne coûterait presque rien, et elle permettrait à chaque électeur mahorais de juger les propositions de chacun sur pièces.

Quelle que soit la règle retenue après 2027, des jeunes qui y ont droit renoncent à faire valoir ce droit parce que les démarches leur paraissent coûteuses ou incompréhensibles, si l'on en croit les audiences que décrit L'info Kwezi. Une permanence d'accès au droit, tenue avec le barreau de Mayotte et les associations dans les lycées et les points d'accueil, toucherait ce public avant qu'il ne se retrouve devant un juge, sans qu'il soit besoin de voter une loi. Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu au printemps 2027, et les candidats qui parlent de Mayotte ont jusque-là pour dire ce qu'ils feraient de ces chiffres.

Sources

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le :

Partager

La semaine de Chef Bé

Chaque samedi matin, les articles les plus lus de la semaine sur Mayotte, dans votre boîte e-mail. Gratuit, sans publicité, désinscription en un clic.

نظری یافت نشد
Annoncez sur Chef Bé dès 5 €, votre marque devant tout MayotteAnnonce Chef Bé