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Fin 2021, avril 2024, fin 2026, le schéma d’aménagement de Mayotte change encore d’échéance

La commission d’élaboration du SAR vise un arrêt du projet d’ici la fin de l’année et une adoption à la mi-2027, alors que l’État a déjà fixé Bouyouni et Combani pour ses deux plus gros chantiers.

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Fin 2021, avril 2024, fin 2026, le schéma d’aménagement de Mayotte change encore d’échéance
Photo : Lagon de Mayotte vu aérienne depuis Dzaoudzi — Raph81212, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Le 10 mai 2021, au siège du conseil départemental, les élus des communes et des cinq intercommunalités étaient réunis autour du premier vice-président Salime Mdéré pour relancer le schéma d’aménagement régional de Mayotte. L’objectif fixé ce jour-là, rapporté par Mayotte Hebdo, visait un arrêt de la rédaction « avant la fin de l’année ». Deux ans plus tard, le 25 août 2023, un directeur général adjoint du Département, Ismaël Zoubert, annonçait en conférence de presse que le document « devrait être prêt d’ici à avril 2024 ». Le 28 octobre 2026, la commission d’élaboration du SAR s’est de nouveau réunie dans l’hémicycle du Département-Région. Selon Mayotte la 1ère, la nouvelle cible est un arrêt du projet d’ici la fin de l’année, puis une adoption en séance à la mi-2027, avant l’approbation par l’État et la publication.

Trois échéances en cinq ans pour le même texte. On pourrait sourire si ce document n’était pas celui qui doit dire où Mayotte pourra construire et où elle gardera ses terres agricoles.

Un schéma qui s’impose aux plans d’urbanisme

Le conseiller départemental de Ouangani Saindou Attoumani, président de Mayotte 976, a expliqué à la chaîne publique pourquoi le dossier avait tant traîné. « Il faut savoir que quand on est arrivé, le projet était en sommeil, on n’arrivait plus à consulter le bureau d’études, on a été obligé de résilier le contrat pour relancer une consultation », a-t-il rappelé. Il reste, selon lui, les consultations publiques, les études environnementales et le schéma de mise en valeur de la mer, l’un des chapitres du SAR, toujours en cours.

Le schéma pèsera lourd une fois adopté. Il est opposable aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, que les intercommunalités ne pourront pas écrire contre ses orientations. Le décret du 14 août 2020 lui impose un diagnostic du territoire, avec des prévisions démographiques, économiques et écologiques, un fascicule de règles et une carte de destination générale des différentes parties de l’île. Cette carte pourra fixer des quotas de zones constructibles en tenant compte de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement. L’élu résume l’ambition en se demandant comment l’habitant d’Acoua pourra avoir les mêmes services publics qu’un habitant de Bouéni ou de Mamoudzou.

Bouyouni et Combani décidés avant la carte

Saindou Attoumani indique que le SAR intégrera les grands projets d’infrastructures portés par l’État, en citant le second hôpital à Combani et le nouvel aéroport à Bouyouni. Le document censé organiser l’île pour cinquante ans arrivera après les deux plus gros choix d’aménagement de la décennie, et il devra les enregistrer. L’éditorial publié le 29 octobre par Mayotte Hebdo va plus loin, en parlant d’un « désarçonnement du Schéma d’aménagement régional à travers le projet de création d’une piste longue à Bouyouni ». Un schéma qui arrive après les décisions ne peut plus guère les orienter.

Ce retard a aussi un coût quotidien. Depuis Chido, on reconstruit partout sur l’île, y compris sur des terrains dont personne ne sait encore s’ils seront classés constructibles ou naturels, et chaque mois sans carte de destination générale laisse les chantiers avancer sans règle commune. En 2023, la mission d’appui du ministère de la Transition écologique conduite par la conseillère d’État Delphine Hedary relevait déjà le retard de l’île sur l’objectif de zéro artificialisation nette, qui demande de réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels d’ici à 2030. L’échéance de 2030 n’a pas bougé depuis, alors que celle du SAR a glissé de deux ans et demi.

Saindou Attoumani reconnaît lui-même la difficulté suivante. Selon l’élu, la question a été soulevée en séance la veille, et le plus difficile sera de savoir « comment le faire respecter ». Une carte opposable ne vaut en effet que par les services capables de contrôler les permis et les remblais. En 2021, le Département annonçait aussi la mise en place d’une agence de l’urbanisme et de développement, avec une gouvernance partagée dès septembre de cette année-là. La présentation du 28 octobre, telle que rapportée par Mayotte la 1ère, n’en dit rien.

Une carte en ligne avant l’arrêt du projet

Je pense que le Département-Région peut encore rattraper une partie du temps perdu, à condition de sortir le dossier de l’hémicycle. Le calendrier des consultations publiques doit être connu avant l’arrêt du projet, avec des réunions dans chacune des cinq intercommunalités, du nord de Grande-Terre à Petite-Terre. La carte de destination générale, même provisoire, devrait être mise en ligne pour que les habitants de Tsingoni ou de Kani-Kéli sachent ce qui se prépare pour leurs collines et leurs bords de mer.

Le schéma de mise en valeur de la mer mérite un débat à part. Les pêcheurs et les plaisanciers réclament depuis Chido la remise en état des pontons, et le chapitre maritime du SAR fixera pour longtemps les usages du littoral et du lagon. Le présenter en même temps que tout le reste, en fin de procédure, priverait les pêcheurs d’une discussion sur ce qui les concerne directement.

Avant le vote, le Département doit aussi dire qui fera respecter le schéma, avec quels agents et quel budget, et ce qu’est devenue l’agence d’urbanisme promise en 2021.

La commission s’est fixé la fin de l’année 2026 comme horizon pour l’arrêt du projet. C’est la troisième date annoncée depuis la réunion du 10 mai 2021.

Sources

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