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L'anticorruption annoncée à Mayotte, où la loi d'urgence permet des marchés jusqu'à deux millions sans publicité

Selon Marianne, l'AFA et le Parquet national financier prépareraient des missions à La Réunion et à Mayotte. Aucune irrégularité n'est établie à ce jour, mais la loi d'urgence de 2025 a assoupli la commande publique et la publication des marchés reste dispersée.

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L'anticorruption annoncée à Mayotte, où la loi d'urgence permet des marchés jusqu'à deux millions sans publicité
Photo : Cyclone Chido Pummels Mayotte (153708 - lrg) — NASA, Domaine public, via Wikimedia Commons

Nous préférons que l'Agence française anticorruption vienne à Mayotte trop tôt plutôt que trop tard. L'annonce, si elle se confirme, est une bonne nouvelle pour les Mahorais, et d'abord pour les entreprises et les collectivités qui travaillent honnêtement à la reconstruction. Elle tient pour l'instant à un article de l'hebdomadaire Marianne, dans son édition du 19 au 25 novembre. Sous le titre « Mains propres sous les cocotiers », le magazine écrit que l'AFA et le Parquet national financier prépareraient une intervention coordonnée à La Réunion et à Mayotte, d'après le Journal de Mayotte, qui a repris l'information le 21 novembre.

Le tandem formé par Isabelle Jégouzo, directrice de l'AFA, et Pascal Prache, procureur national financier, entendrait associer prévention et action judiciaire, toujours selon Marianne. Le calendrier et les modalités de ces missions n'ont pas été confirmés de façon indépendante. Le Journal de Mayotte évoque une concrétisation possible en 2027. Rien, dans ce qui a été publié, n'indique qu'une irrégularité aurait été constatée dans les chantiers de reconstruction, et il faut l'écrire pour ne jeter le soupçon sur personne.

Des marchés jusqu'à deux millions sans publicité préalable

Votée dans l'urgence après Chido, la loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte autorise, sous conditions, des marchés de travaux inférieurs à 2 millions d'euros hors taxes passés sans publicité préalable, avec une mise en concurrence maintenue. Pour certaines opérations sous 100 000 euros hors taxes, elle permet de se dispenser de publicité et de mise en concurrence. En contrepartie, le texte impose une publication numérique des marchés concernés, et un décret de septembre 2025 a prévu des possibilités de contrôle des coûts de revient, rappelle le Journal de Mayotte.

Ces dérogations répondaient à un besoin évident. Il fallait remettre des toits sur les écoles, rouvrir des bâtiments publics et réparer des réseaux, avec des services techniques eux-mêmes sinistrés, mais elles reportent le contrôle à plus tard. Ce qui n'est plus vérifié avant la signature doit l'être après, sur pièces et sur le terrain, et c'est là que Mayotte manque de moyens. Une commune de 15 000 habitants ne dispose pas toujours d'un juriste spécialisé en commande publique, encore moins d'un économiste de la construction capable de discuter un prix de charpente.

Le Journal de Mayotte rappelle aussi des précédents. Après le Covid, la Cour des comptes avait identifié près de 188 000 demandes irrégulières au fonds de solidarité des entreprises en 2021 et 2022, avec 472,6 millions d'euros de titres de recouvrement émis, sans que toutes relèvent de la fraude, ce qui montrait combien un argent distribué vite, et contrôlé ensuite, s'expose aux abus.

Publier chaque marché de la reconstruction

L'obligation de publication numérique prévue par la loi d'urgence mérite d'être appliquée de façon lisible pour un habitant de Chiconi ou de Bandrélé qui veut savoir quelle entreprise répare l'école de son quartier, et pour combien. Un tableau par opération suffirait, avec l'attributaire, le montant initial, les avenants, les sommes payées et l'état d'avancement. Le plan national de lutte contre la corruption 2025-2029, adopté en novembre 2025, prévoit justement de mieux sécuriser les achats publics et d'accompagner les collectivités d'outre-mer, selon le Journal de Mayotte.

La même loi d'urgence a ouvert la voie, par ordonnance, à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte en établissement chargé de coordonner les travaux de reconstruction. Cet acteur central serait le mieux placé pour tenir un tableau unique, commun à l'État, au Département, aux intercommunalités et aux communes, au lieu d'une publication dispersée sur des dizaines de profils d'acheteurs.

Un registre ouvert protégerait aussi les entrepreneurs mahorais, qui risquent d'être soupçonnés en bloc si un dossier tourne mal alors qu'ils attendent souvent le paiement de leurs factures publiques pendant des mois. Il permettrait de montrer qui a été payé, et quand.

La préfecture et le Département devraient publier d'ici le 31 mars 2027 la liste complète des marchés passés sous le régime dérogatoire de la loi d'urgence, avec leurs montants et leurs avenants. L'AFA, si sa venue se confirme, pourrait consacrer une partie de sa mission à former les acheteurs des communes, qui en ont plus besoin qu'un contrôle a posteriori. La chambre régionale des comptes pourrait inscrire les achats de la reconstruction à son programme 2027. Les missions de l'AFA et du PNF, elles, ne reposent encore que sur l'article de Marianne, et le Journal de Mayotte n'en évoque qu'une concrétisation possible en 2027.

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