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L'Autorité de la concurrence arrête la fibre d'Orange à Mayotte, et le réseau public doit maintenant montrer ses prises

Saisie par le Département-Région et Mayotte THD, l'Autorité a ordonné le 21 octobre à Orange de geler ses déploiements hors des zones déjà fibrées. Orange fera appel, et les 15 000 prises déjà posées restent en service.

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L'Autorité de la concurrence arrête la fibre d'Orange à Mayotte, et le réseau public doit maintenant montrer ses prises
Photo : Mamoudzou (10029936275) — David Stanley from Nanaimo, Canada, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

Plus de 15 000 prises raccordables, posées sur ses fonds propres depuis mars 2025 à Mamoudzou, Koungou, Tsingoni, Dzaoudzi et Pamandzi. Orange met ce chiffre en avant depuis mercredi 21 octobre, jour où l'Autorité de la concurrence lui a ordonné de suspendre la suite de son déploiement de fibre optique à Mayotte. L'opérateur juge la décision « infondée du point de vue du droit » et annonce un appel, selon le communiqué reproduit par Le Journal de Mayotte.

Le différend remonte au début de 2025. Le 14 janvier, le Département-Région a signé une délégation de service public avec Réunicable, qui en a confié l'exécution à sa filiale Mayotte THD, pour fibrer les 17 communes de l'île. Le projet prévoit 60 000 foyers raccordés d'ici 2030 pour 183 millions d'euros, rappelle Mayotte la 1ère. Deux mois plus tard, Orange lançait son propre réseau dans les cinq communes les plus denses, avec un objectif de 27 771 prises en 2030 et sans concertation préalable avec la collectivité, d'après Le Journal de Mayotte. L'opérateur historique a en même temps renoncé à reconstruire son réseau cuivre abattu par Chido, qui représentait 80 % de ses lignes mahoraises et devait fermer au plus tard en 2030.

D'après les estimations de Mayotte THD reprises par l'Autorité, ces cinq communes pèsent près de 70 % des recettes attendues du réseau public. Ce sont ces recettes qui doivent payer les lignes de Mtsamboro, de Kani-Kéli ou d'Acoua, où aucun opérateur ne viendrait investir seul. En prenant d'abord les quartiers rentables, Orange fragilise l'équilibre de la délégation et, à terme, l'accès à la fibre des douze autres communes. L'Autorité estime à ce stade que ce comportement est « susceptible de constituer un abus de position dominante ». Le dossier a déjà produit un effet concret, puisque l'Agence nationale de la cohésion des territoires a suspendu l'instruction du financement public du réseau face au risque de double déploiement, relate Le Journal de Mayotte.

Les abonnés déjà raccordés gardent leur ligne

Les mesures prononcées sont conservatoires et la décision sur le fond reste à venir. Orange doit geler son projet et cesser de démarcher les autres opérateurs sur le marché de gros en dehors des zones déjà équipées. Il doit aussi remettre à l'Arcep et au Département-Région un état des lieux de ses réseaux, fibre comme cuivre, puis ouvrir à Mayotte THD, en cas de besoin, son génie civil. La décision ne prévoit aucune coupure des accès existants, précise L'info Kwezi, et Orange dit poursuivre la vente et le raccordement sur les prises déjà posées.

Orange pourra demander la levée de l'injonction si le réseau public prend un « retard anormal », si un accord de co-déploiement couvre tout Mayotte, ou si la délégation est ajustée pour intégrer ses lignes existantes, avec au besoin une révision du financement public.

Sur le fond, l'Autorité défend une logique que les Mahorais des petites communes ont toutes les raisons de soutenir. Un réseau d'initiative publique fait payer les zones peu denses par les zones rentables, et si un concurrent lui retire d'avance l'essentiel de ses recettes, les villages du Nord et du Sud attendront plus longtemps leur raccordement. On comprend qu'une entreprise cotée commence par Mamoudzou et Petite-Terre, mais le réseau public, chiffré à 183 millions d'euros, a été bâti sur la promesse d'une couverture complète de l'île et ne tient pas si on lui enlève ses meilleurs quartiers.

Cela n'efface pas l'argument d'Orange, qui pèse lourd dans le Mayotte d'après Chido. L'opérateur affirme avoir reconstruit « en un temps record » après la destruction de plus de 75 % des infrastructures télécoms de l'île, et faire travailler une sous-traitance locale qui sera « immédiatement fragilisée ». Dans les cinq communes, des familles ont la fibre depuis 2025 parce qu'Orange a creusé vite. Pendant ce temps, aucun des articles parus mercredi ne dit combien de prises Mayotte THD a déjà construites, ni dans quelles communes. Cette absence de chiffre affaiblit la position du Département, qui a gagné la manche juridique sans encore montrer l'avancement de son propre chantier.

Ce que la décision permet déjà

La sortie la plus utile se trouve dans la décision. Un accord de co-déploiement, ou une délégation révisée qui reprendrait les lignes d'Orange en ajustant le financement, mettrait fin au double chantier sans attendre l'appel et la décision au fond, qui peuvent prendre des années. Le Département-Région et Orange ont intérêt à ouvrir cette négociation dès novembre, sous l'œil de l'Arcep, car le contentieux laissera pendant ce temps des tranchées ouvertes et des foyers sans offre.

La collectivité peut aussi agir seule et vite. Elle peut publier, commune par commune, le nombre de prises construites par son délégataire et le calendrier jusqu'en 2030, afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires reprenne l'instruction sur une base claire. L'état des lieux qu'Orange doit remettre mérite enfin d'être rendu public, en particulier pour le cuivre. Beaucoup de foyers hors des zones fibrées dépendent encore de ces lignes endommagées ou du seul réseau mobile, et aucun calendrier public ne leur dit encore quand leur tour viendra.

Orange a annoncé son recours mercredi. Aucune date n'est fixée pour la décision au fond de l'Autorité, et le Département-Région n'a pas encore publié son calendrier de déploiement par commune.

Sources

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