Travaux

Plus de 500 millions dus aux entreprises, et un Département dont l'épargne est tombée à 9,1 %

Le patronat mahorais estime les factures impayées des collectivités à plus d'un demi-milliard d'euros, quand le préfet n'a mandaté d'office que 3,1 millions. Le Département-Région, lui, annonce 478 millions de projets avec une épargne passée sous son seuil de vigilance.

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Plus de 500 millions dus aux entreprises, et un Département dont l'épargne est tombée à 9,1 %
Photo : Le conseil départemental (Mamoudzou, Mayotte) (34746660561) — Jean-Pierre Dalbéra from Paris, France, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

Avant d'annoncer un nouveau chantier, une collectivité mahoraise devrait pouvoir dire combien elle doit déjà aux entreprises qui ont bâti les précédents, et depuis quand. Aucune, à notre connaissance, ne publie ce chiffre, et le seul ordre de grandeur disponible vient du Groupement patronal de Mayotte (GPM). À partir des témoignages recueillis auprès des entreprises et des bureaux d'études, l'organisation estime à plus de 500 millions d'euros les créances détenues sur les collectivités de l'île, selon Mayotte Hebdo. Le chiffre a été évoqué avec la Direction régionale des finances publiques, mais il reste une estimation. Le GPM lui-même demande un recensement partagé pour en fixer le montant, l'ancienneté et le périmètre.

Ce montant, s'il se confirmait même à moitié, pèserait lourd dans une économie où, rappelle le journal en citant l'Insee, seulement 30 % des 15-64 ans occupaient un emploi en 2025. Une facture échue oblige le chef d'entreprise à avancer les salaires et à faire patienter son fournisseur de parpaings, et son sous-traitant y réfléchit à deux fois avant de reprendre le chantier suivant. L'Iedom en a mesuré l'effet au deuxième trimestre 2026, quand les délais de paiement et les tensions de trésorerie ont pesé sur le climat des affaires malgré des carnets de commandes encore remplis, et le rythme de croissance a été divisé par trois, toujours d'après Mayotte Hebdo.

3 115 644 euros mandatés d'office par le préfet

L'État a commencé à forcer la main des mauvais payeurs. Par des arrêtés publiés le 6 novembre 2026, le préfet a mandaté d'office 3 115 644 euros de dépenses obligatoires, réparties entre douze collectivités et groupements, dont neuf communes, deux intercommunalités et le Département-Région. La procédure de l'article L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales lui permet de payer à la place d'une collectivité restée sourde à une mise en demeure. Le patronat salue une décision qui couvre pourtant à peine plus d'un demi pour cent de la somme qu'il estime due, et chaque mandatement suppose une procédure dossier par dossier.

Le cas du Département-Région montre pourquoi la file d'attente risque de s'allonger. Son rapport d'activité 2025, analysé par Le Journal de Mayotte, montre un taux d'épargne brute tombé à 9,1 %, contre 19,4 % en 2024 et 23,2 % en 2022, sous le seuil de vigilance de 10 % retenu par le document lui-même. Les droits de mutation ont chuté de 36 % en un an, à 44 millions d'euros. Les charges de gestion courante sont passées de 85 millions en 2022 à 165 millions en 2025, et la collectivité l'explique surtout par ses contributions aux budgets annexes de la santé, de la protection de l'enfance et du transport maritime, au Sdis et aux bourses étudiantes. Le budget annexe du transport maritime, celui de la barge, affichait en 2025 32 millions d'euros de dépenses pour 29 millions de recettes.

Dans le même rapport figure un portefeuille de projets structurants de 477,9 millions d'euros. On y trouve la cité régionale de Mamoudzou à 55,25 millions, le pôle d'échange multimodal de Mamoudzou à 55 millions, le pôle d'interconnexion de Coconi à 46 millions et un marché de fibre optique de 91 millions. Le plan de financement compte sur 267,3 millions d'euros européens, 86,4 millions de l'État et 124,2 millions apportés par la collectivité. Or le document reconnaît déjà des difficultés à mobiliser certaines aides de l'État et le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour les réparations après Chido, et les subventions d'investissement perçues ont baissé de huit millions.

Une collectivité qui paie tard fabrique des chantiers plus chers

Nous défendons une règle que les élus trouveront contraignante. Tant que le stock de factures échues n'est pas connu, aucun grand projet nouveau ne devrait être lancé sans un échéancier de paiement des dettes existantes voté en même temps. L'argument relève de la gestion la plus élémentaire, car une entreprise qui sait qu'elle sera payée avec six mois de retard intègre ce risque dans son prix, quand elle répond encore aux appels d'offres. Les plus fragiles, souvent des PME mahoraises, finissent par renoncer, et la concurrence se réduit aux groupes capables de porter une trésorerie longue. La reconstruction coûte alors plus cher à tout le monde, contribuables compris.

La loi fixe déjà un délai global de paiement de trente jours aux collectivités territoriales, avec des intérêts moratoires dus automatiquement en cas de dépassement. Si ces intérêts étaient réellement liquidés et versés, le coût des retards apparaîtrait dans les comptes de chaque commune. Le compte rendu du rapport d'activité du Département-Région publié par le Journal de Mayotte n'en dit pas un mot.

Le GPM demande de recenser les factures échues collectivité par collectivité, de fixer un calendrier de règlement et de désigner un interlocuteur qui puisse dire à chaque entreprise où en est son dossier. Il soutient aussi les contrats de redressement outre-mer, les COROM, pour les communes éligibles, à condition qu'ils contiennent des objectifs chiffrés de réduction des délais de paiement. Nous y ajoutons une exigence de transparence, en demandant que chaque commune, chaque intercommunalité et le Département-Région publient une fois par trimestre leur délai moyen de paiement et le montant des factures en attente depuis plus de soixante jours. La DRFiP, qui tient la comptabilité publique de ces collectivités, dispose déjà d'une partie de ces données pour les dépenses mandatées. Les factures jamais mandatées, elles, n'existent nulle part dans les tableaux, et seul le recensement demandé par le patronat permettrait de les compter.

Le budget primitif 2026 du Département-Région a été présenté en équilibre à 934,5 millions d'euros. Les entreprises attendent que la prochaine décision modificative précise quelle part de cette somme ira aux factures déjà échues.

Sources

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