Politique

Sable, parpaings et citernes, une députée de Mayotte veut les faire entrer dans le bouclier qualité-prix

Déposé le 5 novembre sur la proposition de loi contre la vie chère, l'amendement CE12 d'Anchya Bamana confierait au préfet la négociation annuelle d'un panier de matériaux de construction et d'équipements de stockage d'eau. Deux autres textes visent l'eau importée de la région et le prix des billets d'avion.

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Sable, parpaings et citernes, une députée de Mayotte veut les faire entrer dans le bouclier qualité-prix
Photo : House in Kawéni, Mayotte — Emily Cooper, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Une citerne de stockage, quelques mètres de gouttière et des sacs de sable. Depuis les tours d'eau et depuis Chido, c'est la liste de courses de beaucoup de familles mahoraises qui réparent un toit ou cherchent à garder quelques jours de pluie en réserve. Cette liste est entrée jeudi 5 novembre dans un texte de loi, sous la forme d'un amendement déposé par Anchya Bamana, députée Rassemblement National (RN) de la 2e circonscription de Mayotte.

L'amendement n° CE12 porte sur la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, à l'article 3 bis, en commission des affaires économiques. Il range cinq produits parmi les biens soumis aux règles de prix du code de commerce, à savoir le sable et le gravillon destinés à la construction, les blocs de béton manufacturés, les citernes de stockage d'eau et les gouttières. L'exposé sommaire, signé par la députée et par d'autres membres de son groupe, explique : « Le présent amendement vise à faciliter l'accès à des matériaux et équipements essentiels à la construction, à la réhabilitation des logements et aux besoins de reconstruction à Mayotte. »

Dans le mécanisme proposé, ces cinq produits seraient regardés comme des produits de première nécessité pour l'article L. 410-4 du code de commerce, qui encadre la réglementation des prix, et comme des produits de consommation courante pour l'article L. 410-5, celui du bouclier qualité-prix. Le préfet négocierait chaque année un accord distinct de modération du prix global d'un panier de références, avec pour chacune ses caractéristiques techniques, son unité de vente et la quantité retenue. L'exposé ajoute : « À défaut d'accord, le représentant de l'État pourra fixer le prix global du panier dans les conditions prévues par l'article L. 410‑5. »

Un panier de chantier à côté du panier alimentaire

Sur le fond, l'idée tient, quel que soit le banc d'où elle vient. Le bouclier qualité-prix a été conçu pour l'épicerie et l'hygiène. Or, à Mayotte, la dépense qui fait basculer un budget familial après une catastrophe est souvent celle du chantier, quand il faut remonter un mur en parpaings, fixer une tôle ou installer une réserve d'eau. L'amendement le dit lui-même à propos des citernes et des gouttières : « Ces équipements contribuent également à la récupération et au stockage de l'eau. » Dans une île où la préfecture a dû autoriser, par un arrêté du 22 octobre publié le 2 novembre, l'importation d'eau en bouteille produite à Maurice, selon Mayotte Hebdo, ranger la citerne parmi les produits de première nécessité n'a rien d'excessif.

Un prix global de panier, première limite du dispositif, ne dit rien du prix d'un sac de sable chez le revendeur de quartier, là où se fournissent les autoconstructeurs. Le texte prévoit une liste « limitative » de références représentatives, ce qui laisse au préfet et aux distributeurs le choix des modèles de citerne ou de bloc retenus. Si le panier se limite aux références des grandes enseignes de Kawéni, l'effet sera faible dans le sud de l'île. Le contrôle sur place, enfin, suppose des agents de la concurrence en nombre suffisant, et le texte n'en dit rien.

La même députée a déposé le même jour deux autres amendements sur ce texte. Le n° CE11 propose d'expérimenter pendant cinq ans l'importation de denrées alimentaires de base venues de la zone de l'océan Indien, « comprenant expressément les eaux conditionnées destinées à la consommation humaine », avec une liste de produits et de provenances fixée par décret en Conseil d'État après une évaluation des risques. Le n° CE10 imposerait aux vendeurs de billets d'avion, pour les liaisons vers les départements d'outre-mer, de remettre un document qui détaille le tarif du transport, les taxes, les suppléments, « notamment ceux liés au carburant », et les frais d'intermédiation.

Trois amendements encore « en traitement »

D'autres groupes ont déposé leurs propres amendements sur la même proposition de loi. Perceval Gaillard, député La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) de La Réunion, propose par exemple, dans l'amendement n° CE8 du 4 novembre 2026, d'aligner les prix pratiqués par les grossistes pour les commerces de proximité sur ceux consentis aux grandes surfaces. Le 7 novembre, le site de l'Assemblée nationale affichait les trois amendements de la députée de Mayotte « en traitement », sans sort connu ni calendrier d'examen en commission.

Pour les familles qui reconstruisent, le vote en commission compte moins que ce qui suivra. Si le panier de matériaux est adopté, la préfecture devra rendre publics la liste des références retenues, les prix négociés et les points de vente engagés, commune par commune, et un premier relevé des prix réellement pratiqués six mois après l'accord. Sans ces données publiques, personne ne pourra dire si la citerne de 1 000 litres a baissé à Chirongui comme à Mamoudzou.

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