Chiconi, Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni, Mamoudzou et Dembéni. Dans ces sept communes, l’avis de taxe foncière arrivé cette année dans les boîtes aux lettres est faux, et c’est l’administration fiscale qui le dit. Jeudi 22 octobre, la Direction régionale des finances publiques a diffusé une note aux contribuables de la Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) et de la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (Cadema), relayée par Mayotte la 1ère et par L’info Kwezi. Le taux appliqué à la taxe liée à la gestion de l’eau y est plus élevé qu’il n’aurait dû l’être. De nouveaux avis partiront d’ici la fin du mois. Les propriétaires qui ont déjà payé seront remboursés, et ceux qui n’ont pas encore réglé sont priés d’attendre le document corrigé.
Nous avions consacré deux billets, les 14 et 15 octobre, à la taxe foncière doublée à Mamoudzou. L’aveu d’une erreur de calcul est un fait nouveau. Il oblige à reprendre le dossier avec plus de précision qu’on ne l’a fait jusqu’ici, nous compris.
Le mot « annulée », employé jeudi dans le titre de Mayotte la 1ère, a circulé vite sur les réseaux. Il risque d’induire en erreur des familles qui ont déjà du mal à boucler le mois. L’info Kwezi parle plus justement d’une rectification des avis. La taxe foncière reste due dans les sept communes, simplement recalculée avec le bon taux pour la part consacrée à l’eau. Un propriétaire qui jetterait son avis en pensant être quitte se préparerait une mauvaise surprise.
Une erreur intercommunale, une colère municipale
Seules la 3CO et la Cadema étant visées, l’erreur se situe du côté de ces deux intercommunalités et de la part qui leur revient. Le taux communal n’est pas en cause dans la note de la DRFiP. Or la hausse qui mobilise Mamoudzou depuis septembre, chiffrée à 95 % par les habitants, découle de la décision de la mairie d’appliquer de nouveaux taux, selon les reportages de Mayotte la 1ère. Le 22 septembre, une pétition et une association étaient lancées. Le 27, des propriétaires se réunissaient à la pointe Mahabou. Le 18 octobre, le collectif « Tous contre la taxe foncière excessive » appelait à un nouveau rassemblement, alors que le maire n’avait concédé une baisse qu’à partir de 2029.
Il serait tentant, à Mamoudzou, de voir dans la note de jeudi une victoire du collectif. L’info Kwezi met en garde avec raison : « La correction annoncée ne permet pas, à ce stade, de conclure que toute la hausse contestée sera effacée. » L’erreur et la hausse municipale figurent sur la même feuille d’impôt. Le nouvel avis devrait baisser, dans des proportions encore inconnues, mais la décision municipale n’en sera pas touchée.
À Sada ou à Ouangani, où personne ne manifestait, la nouvelle est d’une autre nature. Des contribuables qui n’avaient rien contesté apprennent qu’ils ont payé, ou allaient payer, trop. Le montant du trop-perçu ne leur a pas encore été communiqué.
Sept communes attendent un chiffre
L’impôt de sept communes, dont la plus peuplée de l’île, a été mal calculé. La DRFiP a eu le mérite de le dire vite, mais sa note ne donne ni l’ampleur de l’écart ni son origine.
La DRFiP peut publier sur une seule page un tableau, commune par commune, qui donne le taux appliqué par erreur et le taux juste pour la part liée à l’eau. Il permettrait à chaque propriétaire de vérifier son nouvel avis sans dépendre d’un guichet déjà saturé, dans une semaine où les services en ligne de plusieurs administrations ont été coupés par un incident informatique national.
Le nouvel avis doit aussi porter une nouvelle date limite de paiement, assez lointaine pour que personne ne soit pénalisé d’avoir suivi la consigne d’attendre. La DRFiP gagnerait à l’écrire noir sur blanc, faute de quoi des contribuables de bonne foi risquent une majoration de retard.
Les remboursements, eux, n’ont pas de calendrier. Pour un ménage de Dembéni ou de Tsingoni qui a déjà réglé, la somme versée en trop reste bloquée tant que l’État ne dit pas quand il la rendra. L’État peut annoncer ce délai en même temps que les nouveaux avis.
La note ne dit pas non plus d’où vient l’erreur. Vient-elle d’un taux mal transmis par une intercommunalité, d’une saisie au sein des services fiscaux, d’une délibération mal interprétée ? Les conseils communautaires de la 3CO et de la Cadema peuvent poser la question publiquement à leur prochaine séance et en publier la réponse. La part liée à l’eau touche à un sujet que les Mahorais vivent au quotidien, avec les tours d’eau et les coupures, et beaucoup comprenaient déjà mal ce qu’ils paient à ce titre.
À Mamoudzou, la commune a désormais une occasion de calmer les esprits. Quand le nouvel avis arrivera, elle peut publier sur la même page ce que rapporte la hausse de son taux et à quelles dépenses de reconstruction après Chido ce produit est affecté. Le collectif réclame ces comptes depuis septembre. Les avis corrigés doivent partir d’ici le 31 octobre. Les propriétaires des sept communes connaîtront l’écart à leur réception.
Sources
- La taxe foncière est annulée pour les habitants de la 3CO et de la CADEMA, une correction est en cours — Mayotte la 1ère
- Le calcul de la taxe foncière erronée dans 7 communes, les contribuables n’ont pas à payer — L’info Kwezi
- Les démarches en ligne et le téléphone à l’arrêt à la CSSM à cause du problème national de sécurité informatique — L’info Kwezi
