Politique

Soixante-quinze à quatre-vingts millions avant le 31 décembre, la ministre promet au Sénat d'accélérer la reconstruction

Devant le sénateur Thani Mohamed Soilihi, Naïma Moutchou annonce un sous-préfet dédié et justifie la baisse de 36 % du fonds exceptionnel d'investissement par la sous-consommation des crédits, un raisonnement qui pénalise les communes mahoraises.

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Soixante-quinze à quatre-vingts millions avant le 31 décembre, la ministre promet au Sénat d'accélérer la reconstruction
Photo : Cyclone Chido Pummels Mayotte (153708 - lrg) — NASA, Domaine public, via Wikimedia Commons

À Mayotte, on a appris à attendre les chantiers plus que les annonces, et celle que la ministre des Outre-mer vient de faire au Sénat sera jugée sur pièces. Interrogée par le sénateur Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le budget 2027, Naïma Moutchou a reconnu les retards persistants de la reconstruction et annoncé l'engagement de 75 à 80 millions d'euros de crédits d'ici la fin de l'année, rapporte Le Journal de Mayotte du 20 novembre. Elle a promis un accompagnement renforcé des communes et la mobilisation d'un sous-préfet dédié, et réaffirmé que tous les engagements financiers de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte seraient honorés.

Ce site avait relevé le 12 novembre que les crédits mahorais du projet de loi de finances arriveraient au Sénat sans avoir été débattus en séance à l'Assemblée. Le débat sénatorial a commencé, et il fournit enfin des chiffres et des engagements datés.

307 millions d'euros logés dans le programme 162

La commission des finances du Sénat, réunie le 10 novembre sous la présidence de Thierry Cozic, a détaillé l'architecture du budget dans sa note de synthèse. La mission « Outre-mer » atteint 3,62 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,74 milliards en crédits de paiement. Sa hausse apparente tient pour l'essentiel à l'arrivée du programme 162, qui porte depuis 2026 les crédits de la refondation de Mayotte, soit 307 millions d'euros d'engagements et 261 millions de paiements prévus pour l'île en 2027. Les rapporteurs spéciaux approuvent ce mode de gestion, qui doit permettre de déplacer plus facilement l'argent d'un projet à l'autre.

Le reste du tableau est moins rassurant pour les collectivités. À périmètre constant, les programmes « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer » perdent 184 millions d'euros d'engagements. Le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance des équipements communaux, recule de 36 % en autorisations d'engagement, à 33 millions d'euros. Les contrats de convergence et de transformation signés en 2024 ne seraient engagés qu'à 56 % fin 2027, ce que la commission juge « pas acceptable ». Elle a adopté trois amendements, dont un abondement de 50 millions d'euros du fonds exceptionnel pour des projets structurants, notamment dans l'eau, selon Le Journal de Mayotte.

La ministre a justifié devant les sénateurs l'ajustement de ce fonds par une consommation insuffisante des crédits. L'argument tient à Bercy. À Mayotte, les maires y reconnaissent un cercle qu'ils connaissent bien. Une commune sans ingénieurs ni bureau d'études monte ses dossiers lentement, les crédits restent dans les tiroirs, l'État les réduit l'année suivante et la commune a encore moins de projets à présenter. Couper le fonds pour sous-consommation pénalise les collectivités qui ont le moins de moyens pour s'en servir, y compris sur les projets d'eau.

Un sous-préfet sans lettre de mission publiée

Les annonces faites devant la commission des lois peuvent briser ce cercle, à condition d'être précisées. Un sous-préfet consacré à la reconstruction peut faire gagner des mois à une mairie s'il a autorité pour réunir les services de l'État et les financeurs autour d'un même dossier. Il ne servira à rien s'il devient un interlocuteur de plus. Sa lettre de mission, son équipe et la liste des communes qu'il accompagnera devraient être rendues publiques dès sa nomination.

Même chose pour les 75 à 80 millions d'euros. Le chiffre ne dit pas sur quelles opérations ils seront engagés, ni quelle part relève des écoles, de l'eau ou du logement. Un engagement comptable n'est d'ailleurs pas un paiement aux entreprises, alors que le BTP mahorais attend déjà le règlement de factures anciennes. Le programme 162 a été choisi pour sa souplesse, et l'État doit en échange rendre des comptes sur chaque projet.

L'audition a aussi porté sur des sujets qui concernent les Mahorais au quotidien. La ministre a confirmé un ajout de 125 millions d'euros en 2027 au titre des exonérations de charges de la LODEOM, en tenant compte de leur extension à Mayotte, et assuré que les besoins de compensation seraient couverts. Elle a aussi reconnu que les trois nouveaux passeports pour la mobilité, prévus depuis 2024, attendaient toujours leurs textes d'application, et s'est engagée à accélérer. Deux ans de retard pour un décret de mobilité, sur une île dont les étudiants sont nombreux à partir vers La Réunion et l'Hexagone, finissent par peser sur le budget des familles.

Le Sénat peut obtenir mieux que des promesses. Les sénateurs mahorais et la commission des finances ont les moyens de demander, dans la discussion qui s'ouvre, un tableau trimestriel des crédits de la refondation, engagés et payés, détaillé par commune et par opération, publié en ligne. Le texte d'application des passeports pour la mobilité peut recevoir une date de publication ferme. La ministre a parlé d'une fin d'année, ce qui laisse jusqu'au 31 décembre 2026 pour montrer où sont engagés les 75 à 80 millions.

Sources

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