Politique

Taxe foncière presque doublée à Mamoudzou, une question écrite demande à l'État un dégrèvement pour les maisons sinistrées

Publiée au Journal officiel le 17 novembre, la question de Nadège Abomangoli cite aussi Chirongui et Kani-Kéli. La Ville attend six millions d'euros par an et promet une baisse en 2029, le collectif TCTF menace d'aller au tribunal.

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Taxe foncière presque doublée à Mamoudzou, une question écrite demande à l'État un dégrèvement pour les maisons sinistrées
Photo : Mamoudzou Cavani4 230802 — Vincent Clavier, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons

À Mamoudzou, le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est passé de 9,17 % à 17,93 % cette année. Pour un propriétaire de Cavani ou de M'tsapéré, cela veut dire une part communale presque multipliée par deux, avec un délai d'un mois pour payer, comme l'ont raconté en septembre des habitants réunis à la pointe Mahabou, selon Mayotte Hebdo. Le foncier non bâti suit le même chemin, de 4,23 % à 8,27 %.

Le sujet est arrivé jusqu'à Paris le 17 novembre, quand le Journal officiel a publié la question écrite n° 19761 de Nadège Abomangoli, députée du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire, adressée au ministère des outre-mer. Elle y relève qu'« à Mamoudzou, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est passé de 9,17 % à 17,93 % en 2026, soit une augmentation de 95,53 % ». Citant des données de la DGFiP reprises par MoneyVox, elle ajoute Chirongui (de 14,98 % à 34 %), Kani-Kéli (de 14,58 % à 30 %) et Ouangani (de 10 % à 14 %). La question n'a pas encore reçu de réponse.

Six millions d'euros attendus à Mamoudzou

La municipalité a donné ses raisons dès le mois d'octobre. Elle chiffre à 91,7 millions d'euros les dégâts de Chido sur son patrimoine, écoles, bâtiments publics, voirie. Les assurances sont plafonnées à 12 millions, dont 8 déjà perçus, et l'aide de l'État couvre au mieux 80 % des opérations éligibles, avec des versements qui tardent, d'après le communiqué de la Ville rapporté par Mayotte Hebdo. La commune dit avoir avancé l'argent, emprunté et réduit de 10 % les indemnités de ses élus. Les nouveaux taux doivent rapporter environ six millions d'euros de plus par an. Le maire, Ambdilwahedou Soumaïla, a déclaré : « Je m'engage à les revoir à la baisse à partir de 2029. »

Le collectif « Tous contre les taxes foncières excessives » (TCTF) n'y croit pas. Il a déposé le 29 octobre un recours gracieux demandant le retrait de la délibération, avec l'association Les Femmes Leaders. Selon lui, seuls 10 à 15 % des habitants de la commune paient la taxe foncière, soit 3 000 à 4 000 foyers. Il met aussi en avant la création de 37 postes d'encadrement supérieur, pour un coût annuel qu'il évalue à 665 040 euros. Ces chiffres sont ceux du collectif, et je n'ai trouvé aucune donnée publique de la mairie qui les confirme ou les dément.

Les finances de Mamoudzou étaient fragiles avant le cyclone. La chambre régionale des comptes avait relevé un déficit corrigé de 11,87 millions d'euros sur l'exercice 2024, et l'encours de dette atteignait 53,86 millions fin 2025, rappelle Mayotte Hebdo.

Une poignée de foyers pour payer la reconstruction

Qu'une commune obligée de rouvrir ses écoles et de rallumer ses lampadaires refuse d'attendre indéfiniment des subventions versées au compte-gouttes, je peux le comprendre. La méthode me paraît en revanche mal calibrée, et le chiffre du collectif, s'il se vérifie, explique pourquoi. Quand une petite minorité de foyers porte l'impôt foncier de toute une ville, chaque point de taux pèse sur les mêmes familles, souvent celles qui ont acheté à crédit et qui remboursent encore une maison abîmée. La question écrite le souligne d'ailleurs, en évoquant des ménages qui continuent de payer leurs échéances pour des logements détruits ou endommagés.

Une bonne part de la difficulté vient des règles de financement de la reconstruction, que l'État a fixées. Si la Ville doit avancer 100 % d'un chantier pour récupérer 80 % des mois plus tard, la trésorerie manquante finit sur l'avis d'imposition. Le collectif rappelle qu'une avance de 30 % peut être versée dès le lancement des travaux. Combien de communes mahoraises l'ont réellement obtenue, et dans quels délais, aucun document public ne permet aujourd'hui de le savoir.

La députée demande au gouvernement s'il envisage un dégrèvement ou une exonération pour les propriétaires de maisons détruites ou gravement endommagées et pour les ménages modestes. C'est la demande la plus concrète du texte, et la plus facile à mettre en œuvre, car les services fiscaux connaissent déjà les biens et peuvent les croiser avec les constats de sinistre. Le règlement de l'Assemblée laisse au ministère un mois pour y répondre, prolongeable d'un mois.

Une partie de la colère retomberait si la Ville de Mamoudzou publiait, opération par opération, ce que financent les six millions supplémentaires, avec une mise à jour chaque année jusqu'en 2029. La préfecture, qui connaît l'état des versements de l'État aux communes au titre de la reconstruction, avances comprises, pourrait le rendre public dans la foulée.

Le recours gracieux du collectif a été reçu fin octobre. Sans réponse du maire dans les deux mois, il sera réputé rejeté vers la fin décembre, et le TCTF dit qu'il saisira alors le tribunal administratif de Mayotte.

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