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Trois millions d'euros payés sur ordre du préfet, les mairies mahoraises font attendre le BTP

Le préfet a ordonné le 6 novembre le paiement d'office de plus de 3,1 millions d'euros de factures dues par des collectivités mahoraises, dont 2,5 millions par Tsingoni pour une école. Le secteur public local y paie déjà ses fournisseurs à 74,5 jours, plus du double du plafond légal.

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Trois millions d'euros payés sur ordre du préfet, les mairies mahoraises font attendre le BTP
Photo : Koungou — Pauly, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Le préfet de Mayotte a dû signer, le vendredi 6 novembre, une série d'arrêtés pour que des collectivités de l'île paient ce qu'elles doivent. Plus de 3,1 millions d'euros de factures, selon le décompte publié le lendemain par Mayotte la 1ère, vont être réglées par mandatement d'office, la procédure qui permet au représentant de l'État d'ordonner lui-même la dépense au comptable public quand un exécutif local ne le fait pas.

Une école, un hôtel de ville et des voiries

La plus grosse somme concerne Tsingoni. La commune doit 2,5 millions d'euros à l'entreprise SMTPC pour l'école élémentaire T32 de Combani, une facture qui porte sur des travaux d'avril 2025, d'après Mayotte la 1ère. Koungou doit 417 726 euros à l'entreprise SPP pour la réhabilitation et l'extension de son hôtel de ville. Acoua doit 67 617 euros à Maore Solutions BTP pour une reconstruction de voirie, Chirongui 15 000 euros au cabinet Dumonteil pour ses voiries communales, Bandraboua 11 610 euros à Colas pour la deuxième tranche de résorption de l'habitat insalubre à Handréma.

La liste comprend aussi de petites dettes anciennes. Des annonces légales publiées entre 2017 et 2022 restent impayées par le Département-Région (18 630 euros), Chirongui, Mamoudzou, Ouangani et la communauté d'agglomération du Grand Nord, cette dernière pour une facture de 720 euros datée de mars 2022. Chirongui, Kani-Kéli et la communauté de communes du Centre-Ouest n'avaient pas versé leur contribution 2025 au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

La procédure a duré des mois, depuis la saisine de la préfecture par les créanciers au début de l'année jusqu'aux mises en demeure de payer sous trente jours, envoyées pour la plupart en mai. Les arrêtés relèvent que les crédits sont disponibles et que chaque créance « présente un caractère certain, liquide, exigible et constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité ». Selon Mayotte la 1ère, certains maires élus en mars 2026 ont retardé le paiement de créances le temps de faire auditer les finances de leur commune.

Les chiffres

  • Plus de 3,1 millions d'euros mandatés d'office par les arrêtés du 6 novembre 2026, dont 2,5 millions pour la seule commune de Tsingoni (Mayotte la 1ère)
  • 74,5 jours, délai moyen de paiement du secteur public local à Mayotte en 2025, pour un plafond réglementaire de 30 jours (IEDOM, cité par Mayotte Hebdo)
  • 57,3 jours pour ce même délai en 2024, déjà près du double du plafond (IEDOM)
  • Plus de 54 millions d'euros de trésorerie qui reviendraient aux entreprises mahoraises en 2024 sans retards de paiement, dont plus de 31 millions dans la construction (IEDOM, cité par Mayotte Hebdo)
  • 646 146,48 euros mandatés d'office sur le budget de la Cadema dès février 2026, pour une facture de collecte des déchets (Mayotte Hebdo)

Des chantiers payés par la trésorerie des entreprises

Ces arrêtés grossissent une tendance que l'Institut d'émission des départements d'outre-mer mesure chaque année. Dans son communiqué du 7 octobre 2025, l'IEDOM constatait que les entreprises mahoraises étaient les seules de France à régler leurs fournisseurs au-delà du seuil légal de 60 jours, et que leurs besoins de trésorerie atteignaient 22 jours de chiffre d'affaires, le double de la moyenne ultramarine. Le rapport publié le 25 septembre 2026, résumé par Mayotte Hebdo, montre que la situation des collectivités s'est encore dégradée en 2025 alors que l'État respecte le plafond de 30 jours et que les établissements de santé ont réduit leur délai de plus d'un mois.

Quand une commune paie tard une entreprise de travaux, celle-ci paie tard ses fournisseurs et ses sous-traitants, lesquels peuvent à leur tour différer des embauches ou peiner à verser les salaires à l'heure. Le BTP représente à lui seul plus de la moitié de la trésorerie qui pourrait être libérée selon l'IEDOM pour 2024. Or ce sont ces entreprises que l'on sollicite pour reconstruire après Chido, et la plus grosse facture en cause, celle de Tsingoni, porte sur une école.

La loi prévoit pourtant que tout retard au-delà du délai global de paiement de 30 jours ouvre droit, pour l'entreprise, à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces sommes sortent du budget de la collectivité défaillante, donc de la poche des contribuables mahorais. Les arrêtés portent sur le montant des factures, et rien dans ce qu'en rapporte la presse n'indique qu'ils couvrent aussi les intérêts de retard, au terme d'une procédure qui dépasse ici les six mois.

Un nouvel exécutif a évidemment le droit de vérifier ce que signe sa commune. Mais les arrêtés constatent que les crédits étaient disponibles, et certaines dettes, comme les annonces légales impayées du Département-Région, remontent à 2017, bien avant toute alternance municipale. Rien dans un audit n'oblige une entreprise de travaux à attendre de mai à novembre une somme que le préfet juge exigible.

Ce que répondent les autres

Aucune réaction publique des communes de Tsingoni, Koungou, Acoua, Chirongui et Bandraboua, ni des autres collectivités visées par les arrêtés du 6 novembre, n'a été trouvée à la date de publication. Selon Mayotte la 1ère, des maires élus en mars 2026 ont expliqué ces retards par l'audit des finances de leur commune. La préfecture justifie ses arrêtés par la disponibilité des crédits et le caractère obligatoire des dépenses.

Publier les délais, commune par commune

Je tiens ces retards pour une politique de l'emploi à l'envers. Chaque mois de retard d'une mairie pèse sur des salariés mahorais qui n'ont rien signé, dans le secteur même qui doit porter la reconstruction. L'État tient le plafond des 30 jours, alors que les collectivités de Mayotte ont allongé leurs délais de plus de 17 jours en un an, et aucune donnée publique ne dit lesquelles tirent la moyenne vers le haut.

Je demande au préfet de Mayotte de publier, avant le 31 décembre 2026, la liste des mandatements d'office prononcés cette année, avec la collectivité, le créancier et le montant, dans un document unique plutôt que dispersés dans les recueils. Je demande au directeur régional des finances publiques de rendre public, pour chaque commune et chaque intercommunalité, le délai global de paiement constaté en 2025. Et je demande aux maires de Tsingoni et de Koungou, dont les communes portent à elles deux près de 2,92 millions d'euros sur ces 3,1 millions, de dire publiquement pourquoi ces factures, jugées exigibles par le préfet, n'ont pas été réglées, et à partir de quelle date leurs factures de travaux le seront dans les 30 jours prévus par la loi.

Sources

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