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La CCSud retire l’attribution d’un véhicule de fonction à son président

0 Visninger· 17/11/26
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Le conseil communautaire du Sud a retiré le 8 novembre 2026 l’attribution d’un véhicule de fonction au président prévue en juin. Une nouvelle décision autorise un véhicule de service réservé au mandat, pour un an. La qualification d’illégalité est celle de la délibération de retrait. Ces actes ne prouvent ni un usage personnel ni un coût individuel.

Sources officielles
Délibération n°99 du 8 novembre 2026, pages 1-2 — https://ccsud.yt/fileadmin/use....r_upload/cc_sud/Asse
Délibération n°100 du 8 novembre 2026, pages 1-2 — https://ccsud.yt/fileadmin/use....r_upload/cc_sud/Asse
Délibération n°50 du 7 juin 2026, pages 1-2 — https://ccsud.yt/fileadmin/use....r_upload/cc_sud/Asse

Carte © contributeurs OpenStreetMap
Musique originale Chef Bé

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